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Règles de Protection de la Vie Privée Policy

Règles Générales

La SPRL SaaSForce, dont le siège social est établi à Breda Business Park Lijndonk 4, unit 00.1B 4825 BG BREDA Nederland, inscrite à la BCE (KVK) sous le numéro 27344523 est responsable de traitement de vos données personnelles sur le site accessible à l’adresse *.home-use.com .

Nous appliquons ‘la loi du 13 Juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi de 11 Decembre 1998 et ‘la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques’.

SPRL SaaSForce se mets en conformité avec le courant Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnelles.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SPRL SaaSForce. Une déclaration a été faite à l’Autorité de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.

Données Personnelles Collectées

Les données que vous nous communiquez

Catégorie 1, sans registration: votre adresse IP;
Catégorie 2: votre nom du profil, mot de passe, adresse e-mail, données du login et éventuellement votre image profil;
Catégorie 3: lors de l’enregistrement: lors inscription sur notre lettre d’information: votre adresse e-mail;
Catégorie 4: via cookies;
Catégorie 5: vos coordonnées à la suite de passer une commande.

SPRL SaaSForce peut collecté vos données personnelles de différentes façons

par utilisation de cookies (voir ci-après);
pendant votre registration et utilisation du site.

Les données qui sont automatiquement collectées

Nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Ces cookies nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de l’utilisation de notre Site internet.

Pour de plus amples informations à ce sujet, nous nous référons à notre cookie policy (voir ci-dessous) .

Certaines données peuvent être collectées sans être stockées par voie de cookies. Ces données sont accessibles uniquement à adresse email Il s’agît de: 1) l'adresse TCP / IP 2 °) le type et la version de votre système de navigation 3 °) la dernière page Internet visitée.

Fins d’utilisation des données

Objectifs généraux

Le SPRL SaaSForce soit utilisé vos données personnelles exclusivement aux fins suivent:

Catégorie 1: le maintenance et développement du site web et l’inclusion des données personnelles dans des statistiques anonymes, dont certains individus ou entreprises ne puissent pas être identifiées
Catégorie 2: la gestion de votre compte sur ce site web en vue d’utilisation de notre webshop et site web et avec comme base juridique l’exécution d’un contrat, demandé par vous et, si indiquez par vous, aussi l’envoyer du marketing direct, avec comme base juridique votre consentement express et préalable;

Catégorie 3: vous envoyer du marketing direct, des lettres d’informations, des actions et promotion, avec comme base juridique votre consentement express et préalable;

Catégorie 4: (les objectifs des cookies), avec comme base juridique votre consentement express et préalable;

Catégorie 5: la livraison et facturation des produits commandés, avec comme base juridique l’exécution d’un service demandé par vous.

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, en comprendre que l’exécution des certains services seraient impossible si vous avez refusé le traitement des données.

Marketing direct

Les données personnelles seront aussi utilisées pour des fins du marketing direct, à condition que vous avez donné votre consentement supplémentaire et express (« opt-in »).

SPRL SaaSForce peut utiliser et vous envoyer du marketing et autres matériaux concernant le SPRL SaaSForce, ses produits et/ou services, si vous êtes déjà inclus dans notre liste d’envoi pour recevoir du marketing en forme papier ou électronique.

SPRL SaaSForce peut utiliser les données personnelles collectées pour actualiser les documents conservés par SPRL SaaSForce.

La base juridique de ce traitement est votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans raison et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail promotionnel.

Communication aux tiers

Dans la restructuration entière ou partielle ou le transfert des activités du SPRL SaaSForce, où elle restructure, transfert ou cesse ses activités commerciales, ou si SPRL SaaSForce faire faillite, il sera possible que vos données sont transférées aux nouveaux entités ou tiers au moyen de quelles les activités commerciales du SPRL SaaSForce seront exécuté.

SPRL SaaSForce essaiera raisonnablement de vous informer en avance du fait que SPRL SaaSForce transfert vos données aux tiers précité, mais vous reconnaissez que ça ne sera pas possible dans certaines circonstances, soit techniquement, soit commerciales.

SPRL SaaSForce ne vendra, ni louera, ni partagera ou autrement mettra en disposition aux tiers vos données personnelles, sauf dans les cas décrit ci-dessus ou si vous avez donné votre consentement préalable.

Exigences légales

Dans de rares cas ça peut arriver que SPRL SaaSForce doit communiquer vos données personnelles conformément une ordonnance du tribunal ou autre législation contraignante. SPRL SaaSForce essaiera raisonnablement de vous informer en avance, sauf si des restrictions légales l’empêchent.

Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et en fonction de la relation contractuelle entre SPRL SaaSForce et vous. Pour la livraison de votre code produit et newsletters, cette période est de 1 an. Vos données de facturation seront stockées pendant 7 ans.

Vos droits

Droit d’accès et rectification des données

Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, de rectifier ou modifier celles-ci, en nous envoyant un mail à [email protected] ou une lettre à l’adresse dans article 1 de ces Règles de Protection de la Vie Privée. Joignez toujours une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer vos données personnelles à nous. Vous devez cependant savoir que certains services pourront vous être refusés si vous ne le faites pas. Nous attirons également votre attention sur le fait que vous êtes alors tenu pour seul responsable de l’exactitude des données que vous nous transmettez.

Droit de correction, effacement et limitation

Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer vos données personnelles à nous. En outre vous avez toujours le droit de nous demander de renforcer, compléter ou effacer vos données personnelles. Vous devez cependant savoir que certains services pourront vous être refusés si vous décidez de pas communiquer vos données ou si vous demandez effacement de vos données personnelles.

Vous pouviez aussi demander la limitation du traitement des données personnelles.

Droit de contestation

Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons.

En outre vous avez toujours le droit de contester l’utilisation de vos données personnelles pour des fin de marketing direct; dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous justifier.

Droit de transmission de données

Vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable.

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est basé sur le consentement préalable, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par nous contacter, soit via e-mail a (…), soit par correspondance à SPRL SaaSForce (adresse) ou par le lien ‘Contact’ sur le site internet, si vous ajoutez une copie de votre carte d’identité.

Décisions automatisées et profiling

La traitement de vos données personnelles ne comprend pas du profiling, ni sont ces données soumis à des décisions automatisées.

Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès d' Autorité de protection des données (APD): rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2/274.48.00 ou par e-mail à l’adresse suivante: [email protected].

Si vous avez subi un préjudice à cause du traitement de vos données personnelles vous pouvez introduire une demande de dommages-intérêts aux tribunaux civils.

Sécurité et confidentialité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

Vous devez à tout moment respecter les réglés de sécurité, entre autre par prévenir accès non-autorisé de votre login et mots de passe. Vous êtes seulement responsable de l’usage fait du site web de votre ordinateur, vos données personnelles, vos données d’identification ou votre adresse IP, ainsi que de leur confidentialité.

L’accès des tiers

Afin de traiter vos données personnelles, SPRL SaaSForce donne accès à vos données à ses employés.

On garantit un niveau de sécurité semblable par appliquer des obligations contractuelles à ses employés similaires à ceux décrit dans ces Règles de la vie privée.

Porté plainte à l'Autorité de protection des données (APD)

SPRL SaaSForce a porté plainte à l'Autorité de protection des données (APD) pour la traitement de vos données personnelles. Vous pouvez contacter la Commission à:

Autorité de protection des données (APD)

rue de la Presse 35,

1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

[email protected]

Cookies

Notre utilisation des Cookies

Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celle des autres utilisateurs de notre site Internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite sur notre site Internet et nous permet d’optimaliser ce dernier.

Les cookies et technologies similaires ne nous permettent toutefois pas de collecter systématiquement des données qui pourraient vous identifier. Ils nous aident uniquement à améliorer le fonctionnement de notre site Internet, à comprendre quels sont vos intérêts et à évaluer la pertinence du contenu de notre site Internet.

En raison de changements récents dans la législation, tous les sites Internet qui opèrent dans certaines parties de l'Union européenne sont tenus d'obtenir votre consentement pour utiliser ou de stocker des cookies et autres technologies similaires sur vos ordinateurs ou périphériques mobiles. La présente cookie policy a pour but de vous donner une information aussi claire et complète que possible sur les cookies que nous utilisons et leur finalité. Nous vous invitons également à lire notre Privacy Policy (voir ci-dessus) pour prendre connaissance des règles qui s’appliquent sur notre site Internet en matière de vie privée.

Pour plus d’informations sur la politique que nous menons en matière de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via [email protected].

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Un “cookie” est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stocké dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ainsi nous pouvons nous rappeler de vos préférences lors de l'utilisation de notre site Internet.

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